Recommandations des Directions de santé publique concernant le projet de loi n° 20 – Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

Résumé

Lettre des Directeurs et directrices de santé publique transmise à la Commission de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale dans le cadres des consultations particulières portant sur le projet de loi 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation. Deux recommandations sont formulées et portent sur l'abordabilité du logement ainsi que la sécurité d'occupation.

Auteurs - Auteures

• Sophie Goudreau, APPR Marie-Chantal Gélinas, APPR

Publications et annexes

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