Projet de loi n 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Résumé

Plus de 40 ans après l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) le gouvernement du Québec amorce actuellement une révision des lois qui encadrent le monde du travail. Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a déposé le Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (ci-après appelé « PL-59 »). Ce projet de loi vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles par la modification de différentes lois et règlements.

En raison de leurs mandats légaux, les directrices et directeurs de santé publique (DSP) exercent un rôle clé en matière de prévention et de protection de la santé des travailleuses et des travailleurs dans leur région. Le rôle du DSP est crucial en raison non seulement de son expertise scientifique rigoureuse et neutre, mais également par sa connaissance des milieux de travail et son expérience de soutien des milieux de travail pour prévenir les maladies professionnelles et gérer les risques à la santé.

Auteurs - Auteures

• Dr Yv Bonnier Viger, directeur de santé publique

CISSS de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Responsable du comité d’orientation et de rédaction

• Normand Richer, directeur adjoint, Programme régional des services de santé au travail

Direction de santé publique de Montréal

• M. Sylvain Leduc, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (01)

• M. Donald Aubin, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02)

• M. André Dontigny, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (03)

• Mme Marie-Josée Godi, M.D.

Directrice de santé publique

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (04)

• M. Alain Poirier, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (05)

• Mme Mylène Drouin, M.D.

Directrice de santé publique

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (06)

• Mme Brigitte Pinard, M.D.

Directrice de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (07)

• Mme Lyse Landry, M.D.

Directrice de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (08)

• M. Donald Aubin, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (09)

• M. Éric Goyer, M.D.

Directeur de santé publique

Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (10)

• Mme Liliana Romero, M.D.

Directrice de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (12)

• M. Jean-Pierre Trépanier, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (13)

• M. Richard Lessard, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (14) M.

• Éric Goyer, M.D.

Directeur de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (15)

• Mme Julie Loslier, M.D.

Directrice de santé publique

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie (16)

• Mme Marie Rochette, M.D.

Directrice de santé publique

Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (17)

• Mme Marie-Jo Ouimet, M.D.

Directrice de santé publique

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (18)

Publications et annexes

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