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Direction régionale de santé publique de Montréal

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Publications

Le signalement des situations hors norme à Montréal

Date

Thématique(s)

Santé au travail

Résumé

Le Programme régional de signalement des situations hors norme (PHN), en vigueur depuis 2006, a entrepris un virage « Tolérance zéro » pour toute situation hors norme de nature chimique. En 2010, le signalement du bruit a aussi été intégré au programme. Le PHN a départagé et clarifié les rôles et les responsabilités des acteurs concernés (membres de l’équipe SAT, inspecteurs de la CSST, Directeur de santé publique, travailleurs et employeurs) devant le constat d’une situation hors norme dans un milieu de travail. Il a défini un objectif commun à tous, soit de ne plus tolérer ces situations qui mettent en danger la santé des travailleurs, d’agir rapidement si ces situations se produisent et de les régler dans les délais fixés (Moretti 2008, p. 9).

Auteurs - Auteures

  • Daniel Vergara, agent de recherche, Direction de santé publique (ASSM)

Publications et annexes

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Nombre de pages
48 pages

Numéro ISBN/ISSN
978-2-89673-265-4 (version imprimée)
978-2-89673-266-1 (version PDF)
Date de publication
2013-01-01