Cadre de fonctionnement des financements de santé publique

Résumé

Le cadre précise les modalités applicables aux financements spécifiques de la santé publique et aux sommes administrées par la DRSP. Il décrit les types de financements, les modalités d’appels de projets, de reddition de compte ainsi que les modalités de collaboration et communication. Il distingue également les processus applicables pour les deux types de financements soit les financements récurrents, nommés les mesures de santé publique et les projets spéciaux de santé publique qui sont financés par d’autres sources ou enveloppes.

Auteure

• Mireille Gaudreau, directrice adjointe, volet santé publique, DRSP du CCSMTL

Publication et annexes

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