Signalement ou déclaration

Le traitement des plaintes individuelles portant sur la qualité d’un service rendu ne relève pas du mandat de la Direction régionale de santé publique :

• Si la situation concerne un service rendu par un établissement de santé et de services sociaux, on s’adresse au bureau du Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné.

• Si la situation concerne un service rendu par un membre d’un ordre professionnel (p.ex. acupuncteur, dentiste, médecin), on s’adresse à l’ordre professionnel concerné. La fonction principale de l’ordre professionnel est d’assurer la protection du public. Pour contacter un ordre professionnel, consultez la liste des professions réglementées par un ordre professionnel.

• Exemple : si vous constatez qu’un professionnel semble utiliser du matériel non conforme ou un instrument visiblement souillé lors d’un acte.

• Si la situation concerne un service rendu hors-établissement par une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel, on s’adresse à l’Office de la protection du consommateur ou les autres instances concernées (par exemple, si de la fraude ou des voies de fait sont alléguées, contacter le Service de police de la Ville de Montréal).

Lorsqu’une menace à la santé est appréhendée en lien avec une pratique d’un membre d’un ordre professionnel, on avise l’ordre professionnel concerné.

Si un professionnel de la santé (dont tout membre d’un ordre) constate une menace à la santé de la population ou prend connaissance d’une situation qui laisse croire que la santé de la population est menacée, il doit la signaler à la Direction de santé publique de la région concernée, afin que celle-ci puisse l’évaluer dans le cadre de son mandat.

Le Directeur de santé publique peut procéder à une enquête épidémiologique dans toute situation où il a des motifs sérieux de croire que la santé de la population est menacée – une menace étant entendue comme la présence, au sein de la population, d’un agent biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie si sa présence n’est pas contrôlée.